À propos du cours
1. Introduction du cadre juridique OHADA applicable au transport terrestre de marchandises, notamment l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route, ses principes fondamentaux et ses implications pour les acteurs du transport.
2. Compréhension approfondie du régime de responsabilité civile du transporteur, incluant les conditions d’engagement, les présomptions applicables, les cas d’exonération, et les limites légales de réparation.
3. Capacité à identifier et gérer les risques juridiques liés aux opérations de transport, notamment à travers la rédaction de contrats conformes, l’évaluation des responsabilités et la souscription des assurances adaptées.
Contenu du cours
Le Risque de Rejet des Marchandises Expédiées
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Leçon 1: Le Contexte des Échanges Commerciaux avec l’Afrique
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QUIZ 1.1 – Présentation générale de l’OHADA
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Leçon 2: Cartographie des Importations et Exportations par Pays
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QUIZ 1.2 – Modalités d’adhésion et évolution
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