À propos du cours
1. Introduction du cadre juridique OHADA applicable au transport terrestre de marchandises, notamment l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route, ses principes fondamentaux et ses implications pour les acteurs du transport.
2. Compréhension approfondie du régime de responsabilité civile du transporteur, incluant les conditions d’engagement, les présomptions applicables, les cas d’exonération, et les limites légales de réparation.
3. Capacité à identifier et gérer les risques juridiques liés aux opérations de transport, notamment à travers la rédaction de contrats conformes, l’évaluation des responsabilités et la souscription des assurances adaptées.
Contenu du cours
INTRODUCTION À L’OHADA
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LEÇON 1.1 : Présentation générale de l’OHADA
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QUIZ 1.1 – Présentation générale de l’OHADA
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LEÇON 1.2 : Modalités d’adhésion et évolution
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QUIZ 1.2 – Modalités d’adhésion et évolution
MODULE 2 : GÉOGRAPHIE ET INFRASTRUCTURE DU TRANSPORT
MODULE 3 : PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
MODULE 4 : CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT – ANALYSE COMPARATIVE
MODULE 5 : ASSURANCE TRANSPORT ET GESTION DES RISQUES
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